D’une compagnie à une autre des termes différents peuvent être utilisés. La liste qui suit est une liste non exhaustive, dans le but de vous faire comprendre les garanties auxquelles vous avez souscrites, et de voir les garanties de votre assurance emprunteur.

Garantie décès :

en cas de décès de l’assuré, prise en charge du capital restant dû au jour du décès. Crédit-bail : prise en charge de la valeur de rachat intermédiaire au jour du décès (le montant des loyers restant dus, hors impayés, augmenté de la valeur résiduelle du bien).

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Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie indissociable de la garantie décès :

en cas de PTIA de l’assuré, prise en charge du capital restant dû. Crédit-bail : prise en charge de la valeur de rachat intermédiaire au jour de la date de reconnaissance de la PTIA.

Garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) :

taux d’invalidité supérieur à 66% selon le barème. En cas d’IPT, prise en charge du capital restant dû (ou de la valeur de rachat intermédiaire pour les contrats de crédit-bail) ou des échéances de prêt (ou des loyers hors valeur résiduelle pour les contrats de crédit-bail) pendant la durée de l’invalidité.

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Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)indissociable de la garantie IPT :

taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. En cas d’IPP, prise en charge des échéances ou des loyers de prêt à hauteur de (T-33%)/33%, où T est le taux d’invalidité, hors valeur résiduelle, limités à 10 500 € par mois pour l’ensemble des prêts.

Garantie Invalidité Permanente Professionnelle (IPPRO) :

réservée aux médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages femmes, kinésithérapeutes. Si l’assuré est dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer sa profession, prise en charge : du capital restant dû (valeur de rachat intermédiaire pour les contrats de crédit-bail) ou des échéances de prêt (les loyers hors valeur résiduelle pour les contrats de crédit-bail) pendant la durée de l’invalidité.

Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) indissociable de la garantie IPT ou IPPRO

En cas d’ITT, prise en charge des échéances ou les loyers de prêt, hors valeur résiduelle. Dans le cas des prêts in fine, des prêts différés ou des prêts relais, la prise en charge est limitée aux seuls intérêts du prêt. Mi-temps thérapeutique : prise en charge de 50% des échéances ou des loyers de prêt, hors valeur résiduelle, pendant 180 jours maximum. En cas de rechute dans les 2 mois de la reprise effective. Dans le cadre des garanties ITT, IPT et IPP, rachat possible, moyennant une tarification spéciale, des exclusions relatives aux Maladies Non Objectivables (MNO) : atteintes discales et/ou vertébrales ou affections psychiatriques.

Option CONFORT :

aucune condition minimale d’hospitalisation. La franchise est de 90 jours au minimum pour la garantie ITT.

Option BASIQUE :

prise en charge sous conditions : hospitalisation continue d’au moins 15 jours pour les affections discales et/ou vertébrales et 30 jours pour les affections psychiatriques et/ou psychiques.

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Option Sport + :

rachat de certains sports à risque pratiqués à titre amateur et listés dans la rubrique des sports exclus. Ces sports peuvent être assurés en partie ou en totalité et font l’objet d’une éventuelle proposition tarifaire par l’assureur, acceptée par l’assuré.

Garantie Perte d’Emploi (France métropolitaine uniquement) :

sont concernés les salariés, après une période d’activité professionnelle d’au moins 1 an en CDI, au moment du sinistre, et les chefs d’entreprise en nom personnel ou en tant que dirigeants d’entreprise mandataires sociaux, ayant souscrit un contrat privé d’assurance chômage pour les chefs d’entreprise. Important : la rupture conventionnelle n’est pas couverte. En cas de perte d’emploi, prise en charge d’un pourcentage (au choix entre 20% et 100%) de la mensualité du prêt.

Etape incontournable pour la mise en place d’une assurance emprunteur : les formalités médicales. Exemple de formalités nécessaires en fonction de l’âge et du capital à assurer pour un de nos partenaires (ce document est un exemple, ce ne sera peut-être pas celui appliqué à votre situation).

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